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Accueil > Tous les forums > Neige & avalanches > les gnolus du Parmelan

les gnolus du Parmelan


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invité 2
- Le 05/02/2015 21:02

Pïerre* a dit :Que ce soit en Suisse ou en France si un jour certaines activités étaient exclues, la prime d'assurance pourrait vite exploser. Cela pour les secours qui en fait ne représentent pas grand chose mais surtout le reste comme les soins, les pertes de salaires etc etc.
Ca ne me choquerait pas que ma prime d'assurance montagne augmente significativement. Actuellement, elle est infime à comparer de ma prime d'assurance voiture, cotisation sociale, mutuelle etc.


Pierrebrd a dit :Je ne suis pas contre le fait de payer le secours en montagne mais dans ce cas, je refuse de financer les secours en mer (sur et sous l'eau), sur les routes des vacances, pour les cyclistes ... et puis, moi qui n'ai jamais fumé, pourquoi je paierai les chimios des tumeurs aux poumons des fumeurs ... bref, débat inépuisable ... et vain (pour ne pas dire pire).
Pour ma part, je souhaite avant tout l'autonomie dans ma pratique. Si cette autonomie implique d'envoyer bouler l'état et ses représentants, je le ferais sans état d'âmes et j'accepte d'en payer le prix.
Nous sommes encore des citoyens libres dans ce pays !

Pierrebrd a dit :quel délit: mise en danger délibéré de la vie d'autrui par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou les règlements (c'est l'intitulé exact: art 121-3 du code pénal) ???
Arrête de me faire rigoler et de faire du vent. 😄 Souhaite tu que je te sorte le "Droit et Responsabilité en Montagne" de l'ex préfet Marcel Pérès

invité 2
- Le 05/02/2015 21:14

"Droit et Responsabilité en Montagne" de Marcel Pérès, page 163 :

La jurisprudence indique que l’absence d'un seul des différents éléments de l'article 221-3 sera suffisant pour faire échouer l’application de l'article.

L'infraction de mise en danger d'autrui de l'article 221-3 consiste à "exposer directement autrui, à un risque immédiat de mort ou de blessures, de nature à entrainer une mutilation ou une infirmité permanente, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, imposée par la loi ou le règlement".




Libre à chacun de relever les différents éléments qui ne tiendront pas 1 seconde dans cette affaire.
Encore merci d’arrêter de faire du vent. La loi s'applique à tous, y compris à ses représentants.

X
xdo
[2324 posts] - Le 05/02/2015 21:15

@Vive le PG
Tu me semble toi être certain de ta compétence pour juger de la mienne : tu es qui derrière ton pseudo ?
Mais serais tu le Capitaine, ou tout autre expert avéré, cela ne me fermera pas ma gueule sur l'avenir de ce sport.
Habitant en France et concerné par le sujet, j'ai parfaitement le droit d'exposer mes idées. Après si personne n'est d'accord, c'est autre chose.

N
nicolaspa
[71 posts] - Le 05/02/2015 21:17

@ invité 2

"Arrête de me faire rigoler et de faire du vent. 😄"

En attendant tu ne me fait pas trop rigoler, alors comme tu le souhaites va faire ton truc dans ton coin en continuant de cautionner des comportements aberrants. Qui ne sont d’ailleurs pas reelement propice à l'autonomie de notre pratique...

invité 2
- Le 05/02/2015 21:25

Je n'ai pas souvenir avoir écrit que je cautionnais le comportement de ces 2 skieurs. De toutes façons, je ne connais pas les détails de l'histoire. De toutes façons, ce n'est pas l'objet de cette discussion.

Mais, je cautionne encore moins vos propos consistant à vouloir faire croire en la légitimité de porter plainte dans le cas présent.
Nous sommes encore des citoyens libres dans ce pays. La gendarmerie et la police ne décident pas de la loi dans ce pays !

J
jeantou
[316 posts] - Le 05/02/2015 21:31

invité 2 a dit :Nous sommes encore des citoyens libres dans ce pays. La gendarmerie et la police ne décident pas de la loi dans ce pays !

Fatiguant

P
Pierrebrd
[30 posts] - Le 05/02/2015 21:32

Juste une petite réponse à invité 2 ... d'une part, je ne vois pas trop ce qu'un article réprimant l'assasinat (221-3) vient faire dans le débat 🙄
D'autre part, je fais peut être du vent 😊 mais je dis exactement la même chose que toi, c'est à dire que des poursuites pénales ne m'apparaissent pas possible en l'état du peu que j'en sache sur cette affaire (c'est à dire quasiment rien pour être honnête 😮 ) ... sans pour autant, bien évidemment, cautionner les comportements "délirants" qu'ont peut être eu ces deux skieurs ...

invité 2
- Le 05/02/2015 21:36

Pérès précise notamment que
le législateur a, en revanche, voulu, en rajoutant le terme "particulière", que cette obligation soit définie avec précision.

Le législateur n'est pas fou. Il a bien compris qu'il faut encadrer les maniaques de la réglementation pour limiter les atteintes à nos droits fondamentaux.
Le Pérès a 4 pages sur l'article 221-3. A chacun de lire pour se faire une idée.

N
nicolaspa
[71 posts] - Le 05/02/2015 21:37

Je me fiche que tu cautionnes ou pas mes propos, je donne simplement mon avis a l'objet de cette discussion , en l occurrence la plainte du pg que je ne trouve pas choquante.
Toi par contre on voit pas bien ou tu veux en venir...si ce n'est attiser une guerre de clocher sur les différents acteurs du secours en montagne à coup de blabla sur les libertés individuelles...

invité 2
- Le 05/02/2015 21:47

Pierrebrd a dit :je ne vois pas trop ce qu'un article réprimant l'assasinat (221-3) vient faire dans le débat

Tu devrais relire de plus près les textes ou plus simplement le Pérès.

L'article 221-3 concerne justement l'infraction de mise en danger d'autrui en l’absence de dommage et ou de résultat.

P
Pilator
[2402 posts] - Le 05/02/2015 21:59

Il semble y avoir quelque ingénuité chez certains qui imaginent d'une part que le Législateur n'est pas fou (alors que nous avons 400.000 textes de règlement en France), et par ailleurs que la plainte ne débouchera pas sur une condamnation.

- Le Législateur a pour ambition d'intervenir en toutes choses pour imposer des règles issues d'une construction rationnelle qui a pour mission de déterminer ce qui est bien pour tout un chacun, ce que Hayek a désigné comme étant le "Thésis" (des solutions parfaites, conçues ex nihilo par ceux qui se sentent en mesure de penser pour toute la collectivité, principalement par omniscience).

- Une première plainte ne donne rien, mais n'en interdit pas une seconde devant un tribunal autrement constitué : qui nous dit que la Jurisprudence ne basculera pas vers l'idée qu'il faut protéger les citoyens contre eux même quand ils ont l'envie folle d'aller dans la nature lors même que l'on juge la chose impossible pour soi-même ?

P
Pierrebrd
[30 posts] - Le 05/02/2015 22:00

Ben non, c'est l'article 121-3 qui punit et réprime la mise en danger délibéré la vie d'autrui, pas le 221-3 😉 ... comme quoi, même un préfet peut faire une erreur de plume 😄

P
Pierrepringy
[27 posts] - Le 05/02/2015 22:34

Je prends un peu le train en route ...
en temps qu'ancien gendrame j'ai bein une idée sur la question, mais je pense que tout a été dit. Mais bon il faut avouer que certaines reflexions me laissent perplexes.
Parlons parlons bien, le deux tabannés (autre mot savoyard ..allez chercher...) ont voulus tenter je pense le couloir W de la tête du Parmelan ?
coilloux les bestiaux par risque 4 ... "se mettre dans la merde est une chose, y amener les autres c'est une faute" (De Moi 05/02/15)
A plus !

invité 2
- Le 05/02/2015 22:57

Pierrebrd a dit :en non, c'est l'article 121-3 qui punit et réprime la mise en danger délibéré la vie d'autrui, pas le 221-3 😉 ... comme quoi, même un préfet peut faire une erreur de plume 😄

Tu devrais relire ! L'Article 221-3 concerne la mise en danger en l’absence de dommage et ou de résultat.


Alors que l'article 121-3 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417206
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Et oui !
Comme quoi, on pourrait peut être arrêter le blablabla pour faire du vent !

invité 2
- Le 05/02/2015 23:14

Pilator a dit : Le Législateur
Le législateur a surtout écrit que la mise en danger en l'absence de dommage ne peut être évoqué, que s'il y a notamment violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement

A minima, il faudrait donc un arrêté municipal ou préfectoral.

Néanmoins, dixit Pérès p164
La cour d'Appel de Grenoble et de Pau ... la nécessité d'invoquer des règles objectives, précises, immédiatement perceptibles et clairement applicables, de façon obligatoire, sans faculté d'appréciation individuelle du sujet.
Ben oui, le truc général parapluie est donc out. Ca doit être précis.

etc.


Vous pouvez donc vous brosser et arrêter de fantasmer.

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