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Accueil > Tous les forums > Neige & avalanches > les gnolus du Parmelan

les gnolus du Parmelan


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jiel
- Le 06/02/2015 00:56

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
créer la situation qui a permis la réalisation du dommage
par exemple en s'engageant dans un couloir de difficulté supérieure par risque nivologique "fort" ?

et c'est remarquable :
tu as oublié un "soit" ...
qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer
Quelles sont les interprétations qu'il est possible de faire ?

Ce qu'il y a de "bien" avec les textes de loi c'est qu'il est toujours possible d'en tirer des éléments qui vont dans un sens ... ou dans l'autre !

et avec le "bon" avocat ou procureur ...

Pour finir, invité 2 tu sembles être un personnage sensible à la répression et peut-être bien procédurier.
Quelqu'un a évoqué l'éducation dans un post précédent et là est sans doute bien le cœur du problème :
le manque d'éducation et les abus provoquent durcissement de la législation et répression.

jiel
- Le 06/02/2015 01:03

Néanmoins, dixit Pérès p164
La cour d'Appel de Grenoble et de Pau ... la nécessité d'invoquer des règles objectives, précises, immédiatement perceptibles et clairement applicables, de façon obligatoire, sans faculté d'appréciation individuelle du sujet.
Ben oui, le truc général parapluie est donc out. Ca doit être précis.


Il est vrai que ce jour-là, en ce qui concerne au moins la nivologie, les "règles objectives, précises, immédiatement perceptibles ..." étaient totalement absentes ?!?!

invite 2
- Le 06/02/2015 07:21

pffff Il va falloir apprendre à lire.

Le texte 121-3 s'applique aux situations avec dommage. Est ce le cas ?
Le texte 221-3 s'applique aux situations sans dommages !!!!!

Par ailleurs, un BRA n'est bien évidemment pas une loi ou un règlement ou un arrêté.


Je comprends mieux pourquoi un capitaine raconte ce genre de chose pour faire peur ! Il aurait tord de se gêner avec des benêts ne sachant pas lire.

Y
Yann
[438 posts] - Le 06/02/2015 07:54

Tu te prends pour qui pour être aussi agressif ? 🤢

M
mpui
[363 posts] - Le 06/02/2015 10:44

On attend toujours les "intéressés" s'expliquer mais bon, aller se vautrer dans du 5.3 par risque 4 avec les pétées de neige sans fond de ces dernières chutes, il y a de quoi se poser des questions !

P
Pierrebrd
[30 posts] - Le 06/02/2015 11:23

A invité 2: Est-ce la peine de poursuivre 🙁 ?
Peux-tu juste ouvrir un code pénal, le feuilleter doucement car sinon ça fait du vent 🙄 et te concentrer sur 221-3, et puis ensuite, tu liras 121-3 et après 223-1, 223-18 et enfin 223-20. Ca devrait être suffisant pour citer les bons textes et lire la jurisprudence abondante sous 223-1 de laquelle on peut commencer à élaborer une réflexion concernant nos deux "imprudents", "inconscients", "suicidaires","assassins" .... cocher le qualificatif qui convient 🙂

N
NULL
[712 posts] - Le 06/02/2015 11:26

mpui a dit :On attend toujours les "intéressés" s'expliquer mais bon, aller se vautrer dans du 5.3 par risque 4 avec les pétées de neige sans fond de ces dernières chutes, il y a de quoi se poser des questions !

Et s'ils te répondent qu'après 3-4 coupes et une connaissance du coin cela semblait parfaitement stable ?! Débat sans fin sans avoir les détails...

Pascal
- Le 06/02/2015 11:33

@mpui

On attend toujours les "intéressés" s'expliquer mais bon, aller se vautrer dans du 5.3 par risque 4 avec les pétées de neige sans fond de ces dernières chutes, il y a de quoi se poser des questions !

Admettons que tu sois un de des deux secourus, irais-tu « t’expliquer » sur un forum, devant des gens qui ne te connaissent pas ? Et puisqu’on en parle pourquoi faire ?
Chacun prends ses risques comme il l’entend en montagne et tout le monde peut se tromper. Tout le monde peut et doit aussi s'informer des conditions avant de sortir. À priori la brasse du capitaine du PGHM devrait leur suffire.
Il est certain que les conditions étaient propices aux problèmes. Pour autant personne ne sait ce qui s’est passé réellement car les gendarmes, eux, sont professionellement discrets.

Au lieu de crier haro sur des inconnus et leurs erreurs dont on se doute, on pourrait peut-être faire un don aux PGHM. Pour au moins être sur d'avoir de l'aide qualifiée sur le terrain et non de l'aide amatrice ... sur les forums. Pour de l’aide, ça c’est de l’aide. On peut même l’appeller appel à la délation et du lynchage par clavier d’ordinateur.

Quelle utilité pratique, au juste ? Ne jetons pas la première pierre. On se pose tous des questions et ça en restera là, j’espère.
Je vous laisse apprécier en bonne camaraderie.

Bon ski à tous

H
hobbes
[188 posts] - Le 06/02/2015 11:45

Si ce sont des habitués du site (on peut aussi rentrer les buts et pas que les "hold-up"), il serait intéressant d'avoir leur version. Ils peuvent d'ailleurs verrouiller les commentaires pour être tranquille et éviter que ça parte dans tous les sens.

Ou faire un article "incident", comme sur C2C. En tout cas, je suis intéressé par le déroulement des faits qui a conduit à l'appel au secours.

Philou74
- Le 06/02/2015 11:55

hobbes a dit :
Ou faire un article "incident", comme sur C2C. En tout cas, je suis intéressé par le déroulement des faits qui a conduit à l'appel au secours.

ils s'etaient mis dans une merde noire (c'etait couru d'avance avec les conditions de ce jour J)...et ne s'en seraient jamais sortis, malgré toute la science infuse qu'avait l'un d'eux.

V
Vivagel
[803 posts] - Le 06/02/2015 12:16

On ne sait toujours pas quel a été leur problème ayant nécéssité l'intervention des secours. On ne sait même pas si c'était un problème d'avalanche ou si finalement ça n'avait strictement aucun rapport avec les conditions avalancheuses, celles-ci n'ayant gêné que les sauveteurs dans leur intervention ?

invité 2
- Le 06/02/2015 12:55

Pierrebrd a dit :A invité 2: Est-ce la peine de poursuivre 🙁 ?
Peux-tu juste ouvrir un code pénal, le feuilleter doucement car sinon ça fait du vent 🙄 et te concentrer sur 221-3, et puis ensuite, tu liras 121-3 et après 223-1, 223-18 et enfin 223-20. Ca devrait être suffisant pour citer les bons textes et lire la jurisprudence abondante sous 223-1 de laquelle on peut commencer à élaborer une réflexion concernant nos deux "imprudents", "inconscients", "suicidaires","assassins" .... cocher le qualificatif qui convient 🙂


Manifestement, tu n'as pas du les lire beaucoup ces textes.

L'article que tu indiques
Pierrebrd a dit :c'est l'intitulé exact: art 121-3 du code pénal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417206
ne concerne pas le cas présent car il n'y a pas de dommage. Il ne faut seulement lire l'intitulé de l'article, il faut également lire et comprendre l'intégralité.

Reprends donc l'article 223-1, essaie de le comprendre. Si ça ne le fait pas, tu pourrais ouvrir le "Droit et responsabilité en montagne" de Marcel Pérès.http://livre.fnac.com/a1846295/Marcel-Peres-Droit-et-responsabilite-en-montagne

Je cite des références précises : lien vers les textes officiel et extraits du Pérès.

Et toi ?

J
Jluc38
[311 posts] - Le 06/02/2015 14:36

Bonjour,

Quelques extraits d'un texte du grand Pierre Chapoutot qui date de ... 1985 (En Savoie, éditions Glenat) :

- " Le bon sens populaire dira qu'il fallait être fou, ou inconscient, pour sortir par pareilles conditions. Comme nous étions parfaitement conscient des risques, on pourra conclure que nous étions fous"

- "Je n'aime pas le danger, mais je sais qu'il n'existe pas de montagne sans danger"

- "Le lendemain, vinrent (à l'hôpital) les gendarmes qui nous avaient sauvés. Ils étaient heureux, peut être autant que nous, heureux d'avoir réussi le sauvetage, heureux de notre bonheur. Ils n'eurent pas un mot de reproche : ce n'étaient pas des gendarmes de bon sens"

- "Il y a une question qui ne sera jamais posée parce qu'elle est implicitement résolue d'avance, c'est celle de savoir si l'alpiniste a le droit de s'engager en montagne à partir du moment où cela peut engager la sécurité d'un sauveteur"

- " Dans les rares cas où le sauvetage concerne des victimes ni assurées ni solvables, cela nous coûte de l'argent? Et après? On se sera cotisés pour sauver la peau d'un ou deux chenapans : c'est un luxe qu'on peut bien se payer, non ?"

Sacré Chap's, tu nous manques bien (y compris lorsque l'on est en désaccord avec certaines de tes opinions)

R
rominet
[109 posts] - Le 06/02/2015 16:32

ouf, un peu d'air frais!!!!

T
tucco
[2091 posts] - Le 06/02/2015 16:40

Les gnolus du Parmelan, du fond de leur futal remonté par le tirage de bretelle du PGHM, ils doivent bien rigoler de tout ce tintouin ourien 🤣

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