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Accueil > Tous les forums > Neige & avalanches > Arreté municipal portant Restriction sur l'Accès aux massifs montagneux dans le Mercantour

Arreté municipal portant Restriction sur l'Accès aux massifs montagneux dans le Mercantour


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J
JackF
[250 posts] - Le 24/01/2021 21:14

Le syndrome du parapluie a encore frappé... l'Article 3 est édifiant ... surtout si on doit attendre le risque 2 pour pouvoir ressortir 🤭 !

Gemitaut
[117 posts] - Le 24/01/2021 21:20

Pffff !! édifiant c'est le mot 😠 😠

X
xdo
[2198 posts] - Le 24/01/2021 21:32

Avec la fréquentation qui a explosé, le nombre d'accidents augmente également et donc les mesures administratives suivent...
C'est sur que sortir seulement par risque 2, ça limite énormément les possibilités.
Après on peut envisager d'autres limitations : risque 2 mais pentes gelées, risque 2 mais pentes supérieures à 45°, risque 2 mais pentes au dessus d'une barre rocheuse, ....

J
jeanluc
[96 posts] - Le 24/01/2021 22:11

Désolant... comme si le risque était le même partout, sur tous les secteurs, sur tous les itinéraires, toutes les pentes...
Où va-t-on...?? 😡

Vinchy
[348 posts] - Le 25/01/2021 00:23

Le tournant que prend notre société fait vraiment peur...

Den's
[170 posts] - Le 25/01/2021 06:10

Vinchy a dit :Le tournant que prend notre société fait vraiment peur...

Il ne tient qu'à nous d'arrêter de tourner !! 😉

M
maxx
[22 posts] - Le 25/01/2021 06:22

J'ai vue le coup venir, j'en parlait avec un pote aux vacances de noel vue l'engouement pour la rando cet hiver avec les stations fermées on va pas tarder à nous l'interdire... Ben voila c'est fait!

G
Gastonbraco
[4 posts] - Le 25/01/2021 06:43

C’est terrible... les temps sont durs pour les amoureux de la liberté, de la responsabilité, de la raison et du choix...Il va falloir « arrêter de tourner » oui...et agir en ce sens !

"Il y a en l’homme une préférence pour la servitude, parce que la servitude est confortable et qu’elle rend irresponsable" La Boétie, 1576

M
maxx
[22 posts] - Le 25/01/2021 06:59

faut montrer ça au maire, risque avalanche 0
https://www.youtube.com/watch?v=L58x3YLUmBU&feature=youtu.be

Maki
[673 posts] - Le 25/01/2021 08:07

Est-ce que il peut vraiment faire çà? Interdire une pratique sur la base d'une prévision sur large échelle c'est ridicule. Je comprend une expertise ponctuelle sur une route, mais la...

J
jacky05
[643 posts] - Le 25/01/2021 08:42

Bonjour
Il faut maintenant demander à l'Ign de nous mettre une couleur pour délimiter les communes 😉 à moins que le maire installe de la rubalise pour délimiter sa commune 🤣 🤣 Bonnes randos à tous

Nev_sum
[126 posts] - Le 25/01/2021 08:57

Qu'est-ce qui coûte habituellement le plus cher, le sauvetage en montagne pour ski de rando raquette ou les accidents en stations, même quand elles sont fermées ? À voir si le préfet aura les Corones de fermer l'accès aux stations donc...

T
toby64
[163 posts] - Le 25/01/2021 14:09

Bonjour,

Par curiosité, quelles sont les limites d'un arrêté municipal ?
Dans le sens ou un maire peut il disposer comme il veut du domaine public ou bien y a t'il certaines règles a respecter ?

( dans ma commune par exemple, il a décidé d'interdire toutes les places de parking de l'impasse, sauf ayant droit !
Et les ayants droit, c'est quelques commerçants potes avec lui. les habitant de l'immeuble de l'impasse , plus rien !

la panneau interdiction est juste précisé "sauf ayant droit"

Ou peut on trouver les règles, si elles existent qui régissent l'établissement d'un arrêté municipal ?

R
rob
[694 posts] - Le 25/01/2021 16:14

maxx a dit :J'ai vue le coup venir, j'en parlait avec un pote aux vacances de noel vue l'engouement pour la rando cet hiver avec les stations fermées on va pas tarder à nous l'interdire... Ben voila c'est fait!

Ben non, ça c'est un "discours" dénué de sens et dangereux ! La majorité des accidents surviennent avec des randonneurs expérimentés, les "néo randonneurs" ayant majoritairement tendance à se tenir à des terrains peu raides et/ou sécurisés type domaine skiable fermés ;)
Ce sont au contraire les randonneurs "expérimentés" qui doivent le plus se méfier car ils évoluent dans des espaces avec beaucoup plus de risques 😉

C
Capitaine_BenA
[33 posts] - Le 25/01/2021 16:27

toby64 a dit : Par curiosité, quelles sont les limites d'un arrêté municipal ?
Dans le sens ou un maire peut il disposer comme il veut du domaine public ou bien y a t'il certaines règles a respecter ?


Le principe, c'est que le Maire fait usage de son pouvoir de police, prévu à l'article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, pour assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Pour le reste, les règles ont été posées par la jurisprudence (= le juge), lorsqu'il est saisi de citoyens contestant ce type d'arrêté.

En particulier, il n'est pas possible de procéder par mesures générales et absolues. Les mesures adoptées doivent être justifiées par des circonstances factuelles, et proportionnées au but poursuivi.

En l'occurrence, je pense que l'arrêté est complètement illégal : disproportionné, d'application générale (tout le territoire de la commune, pas de limitation dans le temps), pas très justifié ni motivé, on comprend pas la différence entre skieurs et raquettistes non plus...

Si l'arrêté s'appliquait uniquement par risque 4, pas exclu que ça passe en revanche...

(Je suis avocat en droit public).

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