Arreté municipal portant Restriction sur l'Accès aux massifs montagneux dans le Mercantour

sandatos a dit :bah il suffit d'aller ailleurs que dans cette commune non ?



Facile à dire, beaucoup moins à faire cette année où la tempête Alex a détruit nombre de routes.

Ainsi, ne sont plus accessibles actuellement (ou alors extrêmement difficile)
- Toute la vallée de la Roya qui offrait une connexion avec l'Italie et les Merveilles
- La Haute Vésubie, avec le Boréon et notre Dame de Fenestre.

La Gordolasque, qui est un affluent de la Vésubie offrait pas mal d'alternatives et ça restait le dernier accès possible pour cette vallée sinistrée. Là, cet interdit ferme j'estime à la moitié des parcours qui restaient accessibles... qui déjà étaient réduit de plus de la moitié...

Si tu cumules tout cela, les skieurs de rando du 06 n'ont plus que Gréolières, la Haute Tinée et le Haut Var si on veut rester à moins de 2 h de route !

La conséquence, c'est
Tempête Alex - 50 % des itinéraires
Arrêté du maire de Belvédère - 25 % des parcours

Reste donc plus que 25 % des parcours habituels ! Tout le monde va se concentrer à isola 2000 ou St Dalmas Valdeblore !!! Quelle misère !

Il est approprié de faire comprendre au maire que son arrêté est attaquable a minima formellement, vu la rédaction approximative.

Si la décision du maire est compréhensible pour des raisons de police et de responsabilité, il y a tout de même un sérieux problème avec l'accès légal aux montagnes.


Capitaine_BenA Profil [24 posts] - Le 25/01/2021 16:27 [Edité: 25/01/2021 16:29]
toby64 a dit :
Par curiosité, quelles sont les limites d'un arrêté municipal ?
Dans le sens ou un maire peut il disposer comme il veut du domaine public ou bien y a t'il certaines règles a respecter ?

Le principe, c'est que le Maire fait usage de son pouvoir de police, prévu à l'article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, pour assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Pour le reste, les règles ont été posées par la jurisprudence (= le juge), lorsqu'il est saisi de citoyens contestant ce type d'arrêté.

En particulier, il n'est pas possible de procéder par mesures générales et absolues. Les mesures adoptées doivent être justifiées par des circonstances factuelles, et proportionnées au but poursuivi.

En l'occurrence, je pense que l'arrêté est complètement illégal : disproportionné, d'application générale (tout le territoire de la commune, pas de limitation dans le temps), pas très justifié ni motivé, on comprend pas la différence entre skieurs et raquettistes non plus...

(Je suis avocat en droit public).


La montagne est légalement accessible à tous. Il est temps de faire comprendre à certains maires, que la politique aux dépends des libertés garanties par la loi, c'est la fin de la liberté tout court. Il est temps de faire comprendre à ce maire que la culture alpine existe et non sans raisons.

On peut écrire à la mairie pour indiquer que son arrêté lui cause même du tort, ainsi qu'aux citoyens privés arbitrairement de leur droits d'accès à la nature. L'adresse est indiquée sur l'arrêté, ça tombe bien !

Haut les cœurs !

Bon ski[AT]tous

Bonsoir,

après avoir recherché des informations à propos de cet arrêté. Il semblerait que les locaux aient déjà réagi. La compagnie des guides 06 a pu contribuer à faire lever l'arrêté en question.

Une réunion avec les intervenants en montagne ( secouristes, PGHM, crs6, guides, gardiens de refuge et accompagna.teurs.trices en moyenne montagne ) est prévue pour initier une campagne afin d'informer le public des risques en montagne au cours d'activités de plein air.

On respire bien fort. Bravo à la réactivité de la compagnie des guides 06.

Bon ski[AT]tous

PS.
Si des locaux pouvaient nous tenir aux courant des développements de la situation, merci par avance

A Belvédère, entre les panneaux propriété privée abusifs, sentiers "interdits" (PR balisé de la crête de Bermonnet, ce weekend) soi-disant "entretenu pas la société de chasse" (et alors ?), la chaine des chasseurs-bricoleurs à enjamber, les hommes en bleu, l’arrêté du maire, on se serait cru skieurs délinquants. Au contraire, moi je pense que c’est la commune de Belvédère qui ressemble à une zone de non-droit. Le BRA, dans son esprit et dans sa conception ne sert pas à justifier ce genre d’arrêté malavisé, surtout pas par risque 3. A ma connaissance, aucun maire n’a jamais été tenu responsable d’un accident de randonneur pris dans une avalanche dans de tels conditions. Perso, je ne remonte pas le Vallon de Gialorgues par risque 4, mais ce weekend à la Valette de Prals, risque 4 ou pas, par cet itinéraire, c’était quasiment sans risque (sauf risque de grosse glissade par manque de couteaux), sinon je n’aurais pas hésité à rebrousser chemin comme je le fais souvent. Il ne faut pas se resigner à penser que la société part en vrille, c’est ce maire en particulier qui a abusé, avec probablement de bonnes intentions, à moins qu’il ait reçu des instructions ou pressions de la préfecture, au vu des panneaux routiers surréalistes et sans précédent qui incitaient les niçois et autres maralpins à ne pas se rendre en montagne ce weekend.


Même s’il ne s’agit que d’une seule commune qui peut paraitre bien éloignée pour beaucoup de skitouriens, il ne faudrait pas que cela donne des idées (et puis la Gordo, pour moi, c’est le centre du monde).

Un grand merci et bravo à la compagnie des guides 06!!

Cet arrêté est pris par un maire qui se sent responsable de la sécurité des gens sur sa commune, c'est bien ça ? Alors pourquoi ce dernier n'a pas pris un arrêté interdisant de fumer des cigarettes sur sa commune.... (le tabac tue au moins mille fois plus de gens chaque année que les accidents d'avalanche...) ?

ça devient vraiment triste et étouffant de vivre dans une telle société. Pour paraphraser Sylvain Tesson, ces élus vont bientôt nous obliger à porter un casque dans la rue, on se sait jamais...

Les panneaux propriété privée ne sont pas abusifs. La plupart des espaces que nous traversons sont privés et, sauf pour les itinéraires touristiques inscrits au plan départemental et conventionnés et les voies publiques, n'importe quel propriétaire, yc les collectivités, peut interdire l'accès à ses terrains... Il y a tolérance et la jurisprudence suis cette tolérance tant qu'il n'y a pas de dégradation ni de souci majeur. Ce n'est pas une nouveauté. Le manque de tolérance et le comportement de certains incitent les propriétaires à réagir un peu fortement... La tolérance et le respect doivent aller dans les deux sens pour que les espaces naturels soient encore synonyme de liberté.

On est pas à l'abri de la "covid des montagnes".. , peut être plus virulent ...? 🙁