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Accueil > Tous les forums > Neige & avalanches > Arreté municipal portant Restriction sur l'Accès aux massifs montagneux dans le Mercantour

Arreté municipal portant Restriction sur l'Accès aux massifs montagneux dans le Mercantour


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M
maxx
[22 posts] - Le 25/01/2021 16:43

rob a dit :maxx a dit :J'ai vue le coup venir, j'en parlait avec un pote aux vacances de noel vue l'engouement pour la rando cet hiver avec les stations fermées on va pas tarder à nous l'interdire... Ben voila c'est fait!

Ben non, ça c'est un "discours" dénué de sens et dangereux ! La majorité des accidents surviennent avec des randonneurs expérimentés, les "néo randonneurs" ayant majoritairement tendance à se tenir à des terrains peu raides et/ou sécurisés type domaine skiable fermés ;)
Ce sont au contraire les randonneurs "expérimentés" qui doivent le plus se méfier car ils évoluent dans des espaces avec beaucoup plus de risques 😉


Certainement, c'est pas moi qu'il faut convaincre. En tout cas la masse rend certain nerveux et ça n'a pas raté 🙁

Phil'Ô
[1560 posts] - Le 25/01/2021 17:36

En plus, ils viennent de rouvrir la route de la Vésubie jusquà son bled, ça roule pas si mal à présent... Il a dû se caguer de voir débouler tous les randonneurs à skis sur sa commune.

Après, je ne vois pas trop en quoi un maire pourrait être attaqué en cas d'accident par avalanche !

Comme quoi, on vit une époque vraiment merdique où la peur domine/aveugle toute décision !

Phil'Ô
[1560 posts] - Le 25/01/2021 17:37

Capitaine_BenA a dit :toby64 a dit : Par curiosité, quelles sont les limites d'un arrêté municipal ?
Dans le sens ou un maire peut il disposer comme il veut du domaine public ou bien y a t'il certaines règles a respecter ?


Le principe, c'est que le Maire fait usage de son pouvoir de police, prévu à l'article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, pour assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Pour le reste, les règles ont été posées par la jurisprudence (= le juge), lorsqu'il est saisi de citoyens contestant ce type d'arrêté.

En particulier, il n'est pas possible de procéder par mesures générales et absolues. Les mesures adoptées doivent être justifiées par des circonstances factuelles, et proportionnées au but poursuivi.

En l'occurrence, je pense que l'arrêté est complètement illégal : disproportionné, d'application générale (tout le territoire de la commune, pas de limitation dans le temps), pas très justifié ni motivé, on comprend pas la différence entre skieurs et raquettistes non plus...

Si l'arrêté s'appliquait uniquement par risque 4, pas exclu que ça passe en revanche...

(Je suis avocat en droit public).


Et qui va attaquer cet arrêté au T.A de Nice ???

J
jc69
[2548 posts] - Le 25/01/2021 17:55

Phil'Ô a dit :Et qui va attaquer cet arrêté au T.A de Nice ???
On devrait créer une association "Pour la pratique libre (mais raisonnée) de la montagne"

X
xdo
[2361 posts] - Le 25/01/2021 18:18

Tout est dans la définition de "raisonnée"...chacun à la sienne.

Selon moi, certaines sorties postées ce week end ne sont pas raisonnables, mais je pense que les miennes sont sans doute jugées pas raisonnables par pas mal de monde surtout si on considère les non skieurs de rando.

C
CFred
[79 posts] - Le 25/01/2021 18:31

Capitaine_BenA a dit :toby64 a dit : Par curiosité, quelles sont les limites d'un arrêté municipal ?
Dans le sens ou un maire peut il disposer comme il veut du domaine public ou bien y a t'il certaines règles a respecter ?


Le principe, c'est que le Maire fait usage de son pouvoir de police, prévu à l'article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, pour assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Pour le reste, les règles ont été posées par la jurisprudence (= le juge), lorsqu'il est saisi de citoyens contestant ce type d'arrêté.

En particulier, il n'est pas possible de procéder par mesures générales et absolues. Les mesures adoptées doivent être justifiées par des circonstances factuelles, et proportionnées au but poursuivi.

En l'occurrence, je pense que l'arrêté est complètement illégal : disproportionné, d'application générale (tout le territoire de la commune, pas de limitation dans le temps), pas très justifié ni motivé, on comprend pas la différence entre skieurs et raquettistes non plus...

Si l'arrêté s'appliquait uniquement par risque 4, pas exclu que ça passe en revanche...

(Je suis avocat en droit public).


Il marque "vu le bulletin de vigilance ..." sans préciser lequel, ça ne pose pas problème.

Ensuite il parle de "l'ensemble des massifs montagneux", c'est pas un peu vague.

En tout cas on peut aller en montagne, à pied et avec un fusil !
Au moins on aura du sanglier.
C'est bon le sanglier !

PS : je ne suis pas anti-chasse mais souvent je remarque ...

V
Victorin
[22 posts] - Le 25/01/2021 18:52

Liberté et responsabilité
versus la sacro sainte Précaution ...
Tellement omniprésente qu'elle en devient inopérante.
pourquoi les autres communes ne feraient-elles pas de même ?
le risque est partout. Et on n'ira plus nulle-part !

C
cedricol76
[30 posts] - Le 25/01/2021 21:09

Les plus "anciens" doivent se souvenir qu'il y a déjà eu un précédent en 1999 à Chamonix. Et qu'à l'époque cela avait provoqué un véritable tollé dans l'Opinion... J'avais d'ailleurs - comme beaucoup - collé un sticker sur ma voiture "NON à la Montagne Interdite ! Trop réglementer c'est déresponsabiliser".
En sera-t'il de même une génération et un Covid plus tard...?
Comme je pense malheureusement avoir la réponse... quelqu'un connaît un imprimeur ?! 🙄

R
Ricil
[1109 posts] - Le 25/01/2021 23:30

Cet arrêté est complètement illégal en plus d'être inapplicable ! Quant à l'attaquer, rien ne sert de courir, il suffit juste d'attendre la première verbalisation (qui ne viendra jamais) et de contester...

S
sandatos
[102 posts] - Le 26/01/2021 12:20

bah il suffit d'aller ailleurs que dans cette commune non ?

M
milensmahoud
[19 posts] - Le 26/01/2021 12:41

Dans notre société , sous prétexte de notre sécurité , tout tend à devenir interdit! 🤢
Même de mourir!
Le paradoxe, c'est que nous allons tous finir par crever de peur et d'ennui...

Comme l' adit un poète : "Arrêtez de tout interdire. Je n'arrive plus à tout désobéir!"
😡 😡

Invité
- Le 26/01/2021 12:54

Sérieux, s'il voulait saborder son village l'hiver, c'est gagné, plus personne ne viendra faire du tourisme dans ce village, car le risque évolue souvent et est imprévisible, du coup, il vaut mieux choisir une autre destination pour être sûr de pourvoir randonner à ski ou raquettes.
On vit vraiment dans un monde de petites b..... ou plus personne ne veut prendre de responsabilités, de vraies responsabilités....ne faites pas Maire si c'est pour vous couvrir de la sorte et avoir peur à ce point...et ne dites pas que c'est pour le bien des gens, chacun est responsable de ce qu'il fait et ou il va...

J
jjbibi
[201 posts] - Le 26/01/2021 13:36

Ouais
Sauf que c'est entre autre toute la Gordolasque - refuge Nice - traversées vers les Merveilles, Clapier, le Gelas et la Madone de Fenêtres la porte d'entrée du versant italien des Alpi Marittime, refuge Pagari, et bien d'autres
Rien que ça

S
sandatos
[102 posts] - Le 26/01/2021 13:46

milensmahoud a dit :Dans notre société , sous prétexte de notre sécurité , tout tend à devenir interdit! 🤢


une commune sur 36 000, je pense que c'est plutôt une exception qu'une règle... 😉

Invité
- Le 26/01/2021 14:01

On en arrive là parce que des gens prennent de plus en plus de risques malgré les mises en garde, c'est bien dommage, la montagne est un espace de liberté.

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