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Je suis tombé par hasard là dessus, une lettre qu'a envoyé Vincent Frossard, propriétaire du refuge du Rosairy ainsi que de pratiquement tout le versant NE de la Tournette, du chemein jusqu'au fauteuil... à lire , c'est surprenant. :
<www.facebook.com/735697469830099/photos/a.735736899826156.1073741828.735697469830099/986404181426092/?type=3&theater>
J'ai discuté à une époque avec ce gars là, un soir où nous avons dormi dans son refuge. Je ne le connaissais pas, je suis reparti un peu troublé :
Son objectif à l'époque : avoir le plus gros troupeau possible, pour justifier et "se faire payer un câble comme au Parmelan et à La Pointe Percée". Cela lui permettait ensuite (toujours d'après lui) de lui faciliter et d'intensifier l'exploitation de son refuge.
Le même soir, il m'expliquait que ses patous n'aimaient pas ''les mecs en short avec des bâtons", et qu'il ne ferait jamais rien pour les laisser courir (dans le meilleur des cas !!) derrière les randonneurs...
On a abordé d'autres sujets, pour lesquels il était difficile à suivre !
Cette lettre est une incohérence de plus. Qu'il enlève vite tous les panneaux indiquant son refuge dès le parking du bas, en particulier celui qui est pile sur la trace à l'altitude du refuge
Encore faudrait-il qu'il l ouvre son refuge. L'hiver ce n'est même pas la peine de compter boire une truc chez lui. Déjà que l'été, c'est dur de le trouver ouvert. Beaucoup de blabla pour pas grand chose.
Précision !
Patous : Il ne ferait rien... pour les empêcher... de courir...
Quelqu'un connaît il de façon generale les règles de circulation en montagne sur les chemins cartographiés. Car il doit exister une majorité de cas ou les chemins circulent sur partie de terrains privés. Existe t il pour ces cas une servitude de circulation à pied generale?
Pour un GR, par exemple, qui passe dans une propriété, le proprio tolère le passage. Il peut interdire l'accès, le passage quand il veut. (Expérience vécue avec Fontra du côté des gorges de la Nesque en VTT).
Ceci est vrai en cas de neige ou pas (sentier de passage non visible) 😉
Il peut interdire l'accès, le passage quand il veut .
ça se traduit comment concrètement ? Il fait venir les CRS ? Il attend les randonneurs avec une kalach ? Il envoie ses patous?
michelgoy a dit :Quelqu'un connaît il de façon generale les règles de circulation en montagne sur les chemins cartographiés. Car il doit exister une majorité de cas ou les chemins circulent sur partie de terrains privés. Existe t il pour ces cas une servitude de circulation à pied generale?
Google connaît! h**p://creps971.free.fr/am/cours/reglementation/ffrp_droitChemins.pdf
Aux Glières, le sentier d'été fait plusieurs virages à angles droits 🤣
On a droit aux chiens quand on se trompe. Par contre, il y a tolérance en hiver pour les pistes de fond. je ne sais pas sous quelles conditions.
pompon25 a dit : Il peut interdire l'accès, le passage quand il veut
ça se traduit comment concrètement ? Il fait venir les CRS ? Il attend les randonneurs avec une kalach ? Il envoie ses patous?
Pour signifier l'interdiction, un panneau suffit.
Ensuite, celui qui est fautif, c'est celui qui outrepasse cette information.
Je cite Ricil:
"Le droit le plus fort en France est celui de propriété : chez toi, tu fais ce que tu veux (ou presque). Ensuite vient le droit de libre circulation (pas avec n'importe quel moyen en revanche...). Cela signifie que tu peux circuler partout et en tout temps tant que n'est pas matérialisée une quelconque interdiction (clotûre, panneau, mur, grillage,...) par le propriétaire. Simple, non ?"
h**p://www.skitour.fr/forum/read_139211.html
J ai vu une fois cet homme furieux enlever les 2 piquets qui jalonnaient les 2 gouffres justifiant ce geste alors que je lui posait la question par un " je suis chez moi..."
J'avais discuté avec lui il y a quelques années de façon très sympathique, mais il m'avait clairement dit que la Tournette lui appartenait et qu'il pouvait en faire ce qu'il voulait. Il m'avait même parlé d'une buvette au fauteuil.... 😮
Ca parait difficile à contrer juridiquement cette affaire là.
Sauf à ce qu'une collectivité monte une DUP pour récupérer le foncier... La tournette bouclée, ça paraît difficile à envisager dans le paysage touristique local...
Ce qui me laisse pantois, c'est que le sommet de la Tournette puisse être du domaine privé avec la possibilité (logique) d'en empêcher l'accès.
Ce qui est valable pour les espaces privés d'habitation, de culture ou d'élevage en moyenne montagne l'est donc en plus haute montagne dans les forêts, dans les alpages au-dessus et jusqu'aux sommets. 😮
En fait, la question qu'on peut se poser c'est: à partir de quand (où, à quelle altitude) peut-on considérer que l'accès à un espace privé devrait être autorisé à tous.
Il existe une loi littoral qui permet normalement l'accès à la mer ou aux lacs qui sont du domaine public. On pourrait imaginer une loi spécifique à la montagne qui fasse la même chose à partir d'une certaine altitude ou selon un type de territoire bien défini.
Est-ce qu'il existe des sommets "sauvages" sans accès routier privatisés (avec buvette ou pas 🙄 ) ?
Bé en fait, même lorsqu'il s'agit de "communaux", il s'agit sauf erreur du domaine privé de la commune, donc même régime!