FFME ou CAF?

rob a dit :Et toi tu fais quoi? Tu viens de jouer à l'arroseur arrosé puisque ta citation confirme le fait qu'un adhérent FFCAM ne peut faire de sorties FFME 🙄

Ce n'est exactement ce qui est écrit.

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Les adhérents de la FFCAM qui participent à des activités organisées ou encadrées par tout autre Fédération que la FFCAM ne sont pas couverts
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La sortie d'un club n'est pas une activité organisé ou encadré par une Fédération. Par définition, c'est tout simplement organisé et encadré par un club. Les activités organisés par les fédérations sont, avant tout, les compétitions, rassemblements et stages de formations.

Je ne suis pas spécialiste "es assurance" mais je ne serais pas étonné que ce paragraphe concerne avant tout la RC. Je ne vois pas bien pourquoi l'assurance individuelle de personne (assistance, rapatriement etc) ne fonctionnerait pas quelque soit l'organisateur/encadrant de la sortie. Ca ressemblerait vaguement à une clause abusive. Je ne suis pas un spécialiste mais nos chers fédérations et assureurs ont la fâcheuse habitude d'être régulièrement border line avec la loi sur ces sujets.

les clubs sont souvent affiliés à une fédération non ?
Qui se prends un cartons avec un autre club pour voir ?
Je ne le souhaite à personne..

christophe a dit :les clubs sont souvent affiliés à une fédération non ?

Et ?
Si je m'en tiens à la lecture du contrat de la FFCAM. La question n'est pas de savoir si un club est ou non affilié à une fédération. La question est simplement "Qui organise l'activité". Est ce un club ou une fédération ? A fortiori parce que tu peux parfaitement adhérer à un club sans prendre de licence fédéral ni même d'assurance individuel.

Les assureurs sont généralement très précis. S'ils avaient souhaité exclure les sorties avec clubs que ceux affiliés à d'autres fédérations, ils l'auraient écrit.

Club et fédération sont 2 entités juridiques totalement différentes.

Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'une clause est écrite dans un contrat qu'elle est légale. Pourquoi une assurance de personne ne fonctionnerait pas parce que tu ferais une sortie avec Pierre Paul ou Jacques ? Ton assurance de personne fonctionne quand tu sorts avec un guide.

Pour que les choses soient claires, je retranscris un morceau de la newsletter de la FFME ( Direct info – N° Spécial Statuts - Octobre 2010) que nous venons de recevoir dans mon club.

" Peut-on accueillir un licencié de la FFCAM sur l’une de nos sorties, ça se pratique couramment, on s’entend bien et on ne va pas s’arrêter ?

A partir des renseignements sur le contrat groupe d’assurance de la FFCAM, dont nous disposons, aujourd’hui, le seul cas où un licencié FFCAM est couvert sur des activités FFME, concerne la participation de celui-ci à : « des stages d’enseignemen et de formation ».
Concrètement, un licencié FFCAM est couvert s’il participe à un stage initiateur quelle que soit l’activité, et en cas d’accident, sa couverture sera assurée par l’assurance de la FFCAM.

Par contre, le contrat d’assurance de la FFCAM ne couvre pas ses licenciés lors des Activités pratiquées avec ou sous contrôle d’un club non affilié à la FFCAM.
Un licencié FFCAM qui fait une sortie d’un club FFME n’est pas couvert ni en responsabilité civile, ni en atteinte corporelle, ni pour les frais de recherche-secours, ni pour l’assistance rapatriement."

Que se passe-t-il si le licencié FFCAM a aussi pris l'assurance du CAF ?
Est-ce que la situation identifiée par le FFME concerne tous les cas de figure (licencié CAF avec ou sans l'assurance du CAF), ou bien uniquement le scénario où le licencié CAF n'a pas d'assurance ?

En tant qu'adhérent CAF, je suis assez stupéfait de découvrir cette clause que je n'avais pas remarquée et qui figure bien sur le dépliant des conditions de la "licence assurance".

Lemming a dit :
Si je m'en tiens à la lecture du contrat de la FFCAM. La question n'est pas de savoir si un club est ou non affilié à une fédération. La question est simplement "Qui organise l'activité". Est ce un club ou une fédération ?
Malheureusement, je crains que cette distinction ne soit purement imaginaire.
En effet, une sortie organisée par un club adhérent à une fédération est forcément réputée incluse dans le cadre fédéral, et tombe donc automatiquement dans le cadre de la clause.

mathieu des Noes a dit :Que se passe-t-il si le licencié FFCAM a aussi pris l'assurance du CAF ?
Est-ce que la situation identifiée par le FFME concerne tous les cas de figure (licencié CAF avec ou sans l'assurance du CAF), ou bien uniquement le scénario où le licencié CAF n'a pas d'assurance ?

Cette distinction licence <-->assurance n'existe pas à la FFCAM
Il s'agit d'un contrat unique qui s'appelle "licence assurance de la FFCAM" (je l'ai sous les yeux en ce moment).
On peut adhérer en plus à une "Assurance de personne et assistance"qui garantit des remboursements pour les frais de soins,le versement d'un capital incapacité ou décés à l'assuré lui-même.Cette extension n'a rien à voir avec la responsabilité civile.

Quoiqu'il en soit, cette question de clause est à éclaircir et je vais essayer de me renseigner.

Jean-Claude BROCARD a dit :En effet, une sortie organisée par un club adhérent à une fédération est forcément réputée incluse dans le cadre fédéral, et tombe donc automatiquement dans le cadre de la clause.

Pourquoi ? Club et fédération sont 2 entités juridiques différentes.

Un club peut très bien proposé plusieurs licences fédérales : FFME, FFCAM, FSGT etc, voir rien du tout.

De toutes façons, je ne vois pas comment une telle exclusion serait légale pour l'assurance des personnes. Ce n'est pas une nouveauté que nos chers fédérations ont la très mauvaise habitude de prendre des libertés avec les droits de leurs adhérents, notamment en terme d'assurance.

Le truc complet. Vous noterez que la pratique Pratique autonome est défini comme toutes activités non pratiquée sous l’égide de la FFCAM ou d’une de ses structures affiliées, tels que clubs, comités et associations.
Il doit vraiment y avoir une astuce quelque part dans ce texte visant à nous embobiner. Pour rappel, l'assurance de personne de la FFCAM marche bien évidement avec un guide.

Les garanties s’appliquent à l’occasion de tout événement à caractère accidentel survenant lors de la pratique de loisir ou compétitive des activités encadrées par la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne et ses structures affiliées ou à l’occasion d’une pratique autonome. Par pratique autonome, il faut entendre toute activité non pratiquée sous l’égide de la FFCAM ou d’une de ses structures affiliées, tels que clubs, comités et associations. Il
s’agit d’activités, garanties, au paragraphe « Activités garanties » et pratiquées sur initiative personnelle.

Les adhérents de la FFCAM qui participent à des activités organisées ou encadrées par tout autre Fédération que la FFCAM ne sont pas couverts par le contrat d’assurance FFCAM, sauf en cas de participation :
- d’un licencié FFCAM à des courses pédestres, des raids sportifs organisés par une autre fédération.
- à des stages d’enseignement et de formation organisés sous l’égide d’une autre fédération ou d’un autre organisme pour les activités garanties.

Lemming a dit :Jean-Claude BROCARD a dit :En effet, une sortie organisée par un club adhérent à une fédération est forcément réputée incluse dans le cadre fédéral, et tombe donc automatiquement dans le cadre de la clause.

Pourquoi ? Club et fédération sont 2 entités juridiques différentes.


Donc en allant jusqu'au bout de ta logique, il s'agirait d'une sortie ordinaire (ni compétition, ni formation), organisée DIRECTEMENT par la FFME, et PAS par un de ses clubs...
Tu en connais beaucoup de ce genre de sortie ? moi pas...

Et l'assurance aurait précisé une exclusion juste pour ce cas quasiment inexistant ? assez invraissemblable ...

Jean-Claude BROCARD a dit :il s'agirait d'une sortie ordinaire (ni compétition, ni formation), organisée DIRECTEMENT par la FFME, et PAS par un de ses clubs...
Il y a les rassemblements et autres machin chose pour faire mousser les fédérations.
Juste pour rappel, les clubs ne sont pas à une fédération. Un club peut être dans plusieurs fédérations ou dans aucune fédération.


Jean-Claude BROCARD a dit :
Et l'assurance aurait précisé une exclusion juste pour ce cas quasiment inexistant ? assez invraissemblable ...
Ce qui est certains, c'est que la FFME et la FFCAM ont l'habitude de prendre des libertés avec les droits de leurs adhérents en ce qui concerne les assurances.

Lemming a dit :Le truc complet. Vous noterez que la pratique Pratique autonome est défini comme toutes activités non pratiquée sous l’égide de la FFCAM ou d’une de ses structures affiliées, tels que clubs, comités et associations.
Il doit vraiment y avoir une astuce quelque part dans ce texte visant à nous embobiner. Pour rappel, l'assurance de personne de la FFCAM marche bien évidement avec un guide.

Les garanties s’appliquent à l’occasion de tout événement à caractère accidentel survenant lors de la pratique de loisir ou compétitive des activités encadrées par la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne et ses structures affiliées ou à l’occasion d’une pratique autonome. Par pratique autonome, il faut entendre toute activité non pratiquée sous l’égide de la FFCAM ou d’une de ses structures affiliées, tels que clubs, comités et associations. Il
s’agit d’activités, garanties, au paragraphe « Activités garanties » et pratiquées sur initiative personnelle.

Les adhérents de la FFCAM qui participent à des activités organisées ou encadrées par tout autre Fédération que la FFCAM ne sont pas couverts par le contrat d’assurance FFCAM, sauf en cas de participation :
- d’un licencié FFCAM à des courses pédestres, des raids sportifs organisés par une autre fédération.
- à des stages d’enseignement et de formation organisés sous l’égide d’une autre fédération ou d’un autre organisme pour les activités garanties.
Effectivement on peut jouer sur les mots avec les notions de clubs/féderations/affiliations aux fédé 🤨 Ceci dit le texte me semble assez clair sur l'exclusion de garantie lors d'une sortie avec un club FFME puisque ne sont couverts que:
- Les sorties FFCAM, donc rien à voir.
- Les formations/compètes/événements FFME, encore rien à voir.
- Les sorties d'initiative personelle, qui si l'on ne joue pas sur les mots (au final tout est basé sur une initiative personelle 🙄 ) ne prennent pas en compte les sorties dans le cadre d'un club.
Bien compliqué et surtout bien tordu toutes ses histoires 🤢 🤢

au final j'avais faux ou pas ??
dur de savoir 🙁

Et dans le sens inverse c'est aussi tordu ? pour une personne membre d'un club FFME qui voudrait faire une sortie avec un CAF ?

J'imagine que oui 😯

Mais pourquoi grandieu tout ces salmigondits de la part de doctes juristes et zavocats serviles? j'aimerais bien qu'un apparatchick officiel et bien informé sorte du bois...et vienne nous éclairer ...nous autres pôvres zapotres qui avons repris notre adhésion les zyeux fermés avec la confiance du bébé qui vient de naitre.... 😎
@ + Dan

C'est la bagarre entre le CAF et la FFME. Ils ne savent plus quoi inventer pour avoir plus de licencié.
La FFME oblige les clubs affiliés à mettre dans ses statuts que tous les membres du club doivent être licencié FFME. C'est une atteinte à la liberté. Dans notre club, la majorité est ffme, mais il y a aussi des personnes adhérents au caf ou avec une assurance Vieux Campeur.
Et, en effet, les membres du caf ne sont pas assuré lors d'une sortie ffme. Cela devient n'importe quoi. Il faut se battre.
Notre club a envoyé, par l'intermédiaire de notre député, une lettre au ministre des sports pour dénoncer toutes ces magouilles.
Personnellement, je vais boycoter ces 2 fédérations et prendre une assurance à La Compagnie du Sport.
www.lacompagniedusport.com

Tipuss a dit :C'est la bagarre entre le CAF et la FFME. Ils ne savent plus quoi inventer pour avoir plus de licencié.
La FFME oblige les clubs affiliés à mettre dans ses statuts que tous les membres du club doivent être licencié FFME. C'est une atteinte à la liberté. Dans notre club, la majorité est ffme, mais il y a aussi des personnes adhérents au caf ou avec une assurance Vieux Campeur.
Et, en effet, les membres du caf ne sont pas assuré lors d'une sortie ffme. Cela devient n'importe quoi. Il faut se battre.
Notre club a envoyé, par l'intermédiaire de notre député, une lettre au ministre des sports pour dénoncer toutes ces magouilles.
Personnellement, je vais boycoter ces 2 fédérations et prendre une assurance à La Compagnie du Sport.
www.lacompagniedusport.com

L'assurance du vieux camper et de la compagnie du sport ça vaut quoi par rapport a ce que l'on peut obtenir avec la FFME et le CAF ?