3 votes
Droit des sports de nature
Proposé par Jeroen le 26.08.08 à 18:53 :: www.grenoble-montagne.com :: 719 vus :: 190 clics :: 0 commentaires :: Politique et Société
Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006).Le classeur Le droit des sports de nature se propose donc de mettre en évidence et de rassembler, afin d'en donner une vue d'ensemble, les questions juridiques liées au développement, à l'organisation et à la pratique de ces sports »
Commentaires
Commentaires verrouillés