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Affaire Refuges.info vs IGN - Divers


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Affaire Refuges.info vs IGN

Proposé par Jeroen le 10.04.08 à 00:16 :: www.refuges.info :: 782 vus :: 474 clics :: 14 commentaires :: Divers

Le site www.refuges.info a utilisé par le passé des cartes de randonnées IGN Top25 pour illustrer les fiches des refuges. Le site vient d'être condamné en appel. La note est salée : plus de 16000€. Les webmasters du site ont mis en place un système d'aide via paypal, pour tous ceux qui voudraient donner un coup de main »

Commentaires

M
marika, le 10.04.08 10:17

Le verdict est assez effarant!!!!
Ils ont malheureusement fait office de bouc émissaires, et je trouve que l'exemple qu'a voulu donner l'IGN n'est pas vraiment à leur avantage...Le gros contre le petit, que dis-je, le microbe...
Par contre je comprends difficilement pourquoi les webmasters qui sont bénévoles dans cette affaire, ont été inquiétés pénalement, et pas leur hébergeur?

Invité, le 10.04.08 12:31

Marika :
Au yeux de la loi, le site refuge.infos "appartient" à Jean-Marc (un webmaster) et il est hebergé par GPLService SARL, la société unipersonnelle de Sylvain (l'autre webmaster).

En fait, plus que l'IGN, c'est BAYO (propriétaire de la licence pour vendre les cartes IGN numérisées sous la marque "carto-exploreur") qui est à l'origine de la plainte et du procès.

K
kaiser38, le 10.04.08 13:28

salut, si c'est un SARL, c'est donc pas une société unipersonnelle, sinon ça aurait été une EURL.

Je sais pas comment ça se passe, mais bon, je suis pas certains qu'ils ait à payer cette amende avec leur biens personnels.
C'est le principe de la séparation patrimoniale entre la societé (dans le cadre des EURL, SARL...) et le patrimoine personnel (biens propres) de son gérant.

Si il y a SARL, il y a forcement capitaux de départ, soit au moins 7500€, si la societé à été crée avant le 1er aout 2003.
A mon avis c'est pas le cas, donc doit pas y'avoir d'actif dans cette sarl ou très peu...

un juriste pour nous éclairer ?

S
squal, le 10.04.08 13:53

Ouais je trouve l'attitude de Bayo plus que dévalorisante pour eux !!! Déjà que je voulais pas acheter leur logiciel, là ça ne fait que me conforter dans ma position.
D'autant qu'il est incompréhensible à mes yeux de pénaliser l'utilisation d'une carte IGN sur un site. Géoportail existe et on peut y aller gratuitement ! Donc où est la différence ??? Après je ne traîne pas mon PC sur une course, donc j'ai généralement (tout le temps) la carte que j'ai achetée sur moi...

Dans tout les cas ils auraient pu simplement demander 1€ symbolique pour que le jugement ait lieu et qu'il y ait une jurisprudence pour la suite...

B
bruno_G, le 10.04.08 20:22

Pour rappel, Bayo avait déjà attaqué (et gagné) dans un procès du même type : un gars avait décrypté les cartes au format Bayo pour recréer un CartoExplorer. Son but était de pouvoir utiliser le logiciel qu'il avait acheté sous Linux, ce que la société Bayo ne propose pas. Son "Visualisateur" était distribué gratuitement sur Internet, mais il fallait les cartes au format de Bayo pour l'utiliser, c'est-à-dire qu'il fallait acheter la même chose. La faute reconnue au gars avait été d'avoir décrypté un format crypté, ce qui est interdit par la loi française si on en croit ce jugement (je ne suis absolument pas juriste !).

Ce n'est donc pas nouveau, Bayo est quelque peu tendu sur les problèmes de propriété intellectuelle, et mieux vaut faire gaffe !

Invité, le 10.04.08 20:28

n avait il pas deja mis fin aux edition de carte topo didier richard

K
kaiser38, le 10.04.08 20:41

Bayo est quelque peu tendu sur les problèmes de propriété intellectuelle, et mieux vaut faire gaffe !

ben disons qu'ils doivent se rendre compte qu'il y a un tel manque à gagner avec les copies gravées de leur CDs, que dès qu'ils ont la possibilité de se "farcir" un internaute facile à attraper, ils en profitent... C'est tjs du pognon récupéré fastoche... Et comme en plus les dommages et intérêts sont exonérés d'impôts, c'est tout bénéf !

Invité, le 10.04.08 21:13

Ouais, enfin, ils sont quand même vraiment à la rue de s'attaquer à ce genre de site.

[modéré : Merci de ne pas promouvoir d'actions illégales]

Perso, j'ai tout le quart Sud-Est de la France, et je n'ai jamais déboursé un centime dans ce logiciel, fort merdique à installer, soit dit en passant. Après, quand je vais en rando, j'ai toujours la bonne vieille carte parpier IGN que j'ai acheté, donc je n'ai pas l'impression d'avoir "voler" la propriété intellectuelle de qui que ce soit !!! C'est un outil complémentaire, c'est tout. Si j'étais contraint et forcé de le payer, je m'en passerai, voilà tout.
Oser faire payer le prix qu'ils réclament pour un produit aussi peu "grand public" à installer, je trouve ça vachement gonflé.

Invité, le 11.04.08 09:45

Quand on voit les sommes à payer , je crois que c'est incroyable de voir que d'autre sites tel que celui de [Modéré] qui utilise les cartes sur le web pour toutes les rando ,je me dis que l'inconscience est reine...

[URL modérée] : Pas de dénonciation merci : il ne faudrait pas donner de mauvaises idées à l'IGN, mais vous avez le droit de contacter les responsables de ce site pour les mettre en garde :wink:

L
lepieg, le 11.04.08 10:34

est-ce que qqun sait si le motif de la condamnation c'est d'avoir permis de consulter les cartes IGN ou si c'est d'avoir permis leur impression sur papier ? ou les deux ?

Jeroen, le 11.04.08 11:16

Coupables de contrefaçon en publiant sur refuges.info des extraits de cartes de randonnées IGN Top25

L
lepieg, le 11.04.08 11:27

OK merci, mais alors est-ce qu'il y'a la possibilité de publier légalement ? est-ce qu'il existe une "licence" à acheter qui donnerait ce droit ? ou bien est-ce réservé à des organsimes rattachés à l'IGN ?

Invité, le 11.04.08 20:22

IL me semble qu il y a un precedent avec la fin des cartes topos edition Didier Richard .Une histoire de licence je croit ?

B
Bubu, le 11.04.08 21:56

est-ce qu'il y'a la possibilité de publier légalement ? est-ce qu'il existe une "licence" à acheter qui donnerait ce droit ?
Oui. Tu trouveras les tarifs sur le site de l'IGN.

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