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Accueil > Actu > Politique et Société > Montagne: un projet de loi pour soutenir l'emploi et le tourisme

Montagne: un projet de loi pour soutenir l'emploi et le tourisme - Politique et Société


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Montagne: un projet de loi pour soutenir l'emploi et le tourisme

Proposé par tucco le 14.09.16 à 18:09 :: www.lindependant.fr :: 602 vus :: 275 clics :: 4 commentaires :: Politique et Société

Un projet de loi destiné à compléter la loi Montagne de 1985 en soutenant l'emploi et le tourisme tout en renforçant la protection de l'environnement a été présenté mercredi en conseil des ministres. »

Commentaires

V
Vivagel, le 15.09.16 08:27

Texte très général derrière lequel il peut tout y avoir et son contraire; il faudra avoir plus de détails pour apprécier.
Ce projet de loi a l'air bien avancé puisqu'il a déjà été présenté en conseil des sinistres, c'est quand même étonnant qu'on n'en ait pas encore entendu parler avant, y a-t-il eu concertations ?

Invité, le 15.09.16 09:22

Rien de nouveau. Il est écrit dans l'article : "Inspiré du rapport parlementaire des députées Annie Genevard et Bernadette Laclais remis en juillet 2015".
Mais, tu souhaite peut être recevoir un courrier avec AR pour tous les rapports parlementaires ?
Si tu souhaites des infos, tu te prends par la main et tu trouves les infos en 5s avec Google http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/5076/master/index.htm

K
k1200rs, le 15.09.16 13:52

Un fatras de voeux pieux génériques et très administratifs.

Vive la simplification...

J'ai parcouru rapidement, l'essentiel (si il existe) est noyé dans une somme de règlements administratifs.

Exemple:
Proposition 27.a : Sanctuariser les critères de surface et de longueur de voirie en zone de montagne et les revaloriser.

Quelques perles humoristiques:
Proposition 27.b : Introduire l’altitude comme nouveau critère propre à la montagne.

Proposition 19.c : Faire prendre en compte par la future Autorité de
régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) les contraintes de relief et d’altitude.

Invité, le 16.09.16 11:36

En fait, je pense pas que la question de l'altitude soit juste une perle. De mémoire, dans la loi de 1985, qui définit les zones de montagne et leur statut spécifique notamment en matière agricole, il y a 2 critère cumulatifs : l'altitude et la pente. Peut-être que la proposition 27.b vise simplement à supprimer le second critère de la pente pour étendre les zones bénéficiant de ce statut protecteur...

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