Resultats d'un Procès ...

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Proposé par Jeroen le 09.01.08 à 12:20 :: www.camptocamp.org :: 624 vus :: 513 clics :: 1 commentaires :: Autres activités

salut à tous
concernant les post sur les polémiques sur les accidents en SAE, voici du NOUVEAU :

Je suis adhérents dans un club des côtes d'armor, et il y a eu il y a 5 ans un blessé
avec séquelles dans une SAE à PERROS GUIREC.
Le verdict du procés est tombé très récemment ( novembre 2007) :

le club est RESPONSABLE de cet accident.

Lisez bien la suite, Ce procès va sûrement faire JURISPRUDENCE ! »

Commentaires

davidg, le 09.01.08 18:19

> Non, mais quand un procès juge des faits... c'est une jurisprudence qui peut s'appliquer aux autres faits semblables...qui pourraient se produirent...

mais seulment pour les decisions de Cour de cassation ou Conseil d'Etat (administratif).

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