UTN de la Turra : épilogue - Nature et Ecologie

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UTN de la Turra : épilogue

Proposé par sebspi le 02.10.09 à 18:03 :: www.mountainwilderness.fr :: 734 vus :: 423 clics :: 1 commentaires :: Nature et Ecologie

... En effet, en jugeant qu'« Il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire qu'une décision d'autorisation de création d'une UTN devrait être conforme ou même seulement compatible avec des décisions d'autorisation antérieures », le tribunal nous indique clairement que les garanties de non expansion de domaines skiables inscrites par l'État dans certains arrêtés UTN, garanties qui résultent des débats en commission, n'ont aucune valeur... »