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Accueil > Tous les forums > Neige & avalanches > DANGER Col de Tulle, cloture

DANGER Col de Tulle, cloture


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le bon et le mauvais
- Le 04/12/2019 16:19

dan a dit :il me semble que ....même les chasseurs demandent une autorisation de droit de chasse pour parcourir des propriétés privées.....peut etre un exemple à suivre 🤣
Nuance.
les chasseurs ne demandent pas le droit de chasse, ils le prennent d'office via les ACCA!!!🤨

Tivet
- Le 04/12/2019 16:28

le bon et le mauvais a dit :dan a dit :il me semble que ....même les chasseurs demandent une autorisation de droit de chasse pour parcourir des propriétés privées.....peut etre un exemple à suivre 🤣
Nuance.
les chasseurs ne demandent pas le droit de chasse, ils le prennent d'office via les ACCA!!!🤨


Ils en disposent de fait puisque leur droit de chasse individuel qui est attaché à leur propriété est transféré vers l'ACCA par cette loi, ils le récupèrent en quelque sorte en devenant membre de droit de l'ACCA...c'est une mutualisation en quelque sorte. D'ailleurs les fameux 150m autour des habitations revient aux propriétaires de celles-ci, il est donc possible d'y chasser pour ceux ci mais pas pour l'acca.... un peu plus compliqué donc... m'enfin c'est pas le sujet

dan
- Le 04/12/2019 16:33

Tivet a dit : le droit de chasser est mutualisé dans l'ACCA ou chaque propriétaire cède ou non son droit de chasse à l'ACCA pour y exercer son droit de chasser.
Chaque proprio.... apporte ou non...son autorisation. C'est le DROIT de la PROPRIETE PRIVEE. 😡

Tivet
- Le 04/12/2019 16:59

dan a dit :Tivet a dit : le droit de chasser est mutualisé dans l'ACCA ou chaque propriétaire cède ou non son droit de chasse à l'ACCA pour y exercer son droit de chasser.
Chaque proprio.... apporte ou non...son autorisation. C'est le DROIT de la PROPRIETE PRIVEE. 😡


Faut pas déformer les citations, je n'ai pas dit "apporte ou non"......la loi verdeille a tout transféré par défaut...autre époque.
Si tu te n'y es pas opposé, tu es donc concerné, mais il existe effectivement une voie pour sortir de l'ACCA, les asso "anti" sont très au fait de ce genre de chose. Il me semble que cela t'empêche le cas échéant de valider ton permis ou de faire partie de l'ACCA, je ne me souviens plus, bon, c'est logique. Par contre au rang des devoirs, du te dois de réguler les espèces qui sont déclarées "nuisibles" puisque c'est une réglementation issue de l'Etat.
Tu peux aussi sortir si tu as un "grand" terrain (genre... grand... des hectares d'un seul tenant) pour y chasser comme tu veux...
Enfin si tu peux t'opposer à l'exercice du droit de chasser sur ton terrain, le passage d'un chasseur (hors action de chasse), c'est une autre histoire puisqu'elle retombe dans la tolérance de passage de tout un chacun...

le bon et le mauvais
- Le 05/12/2019 11:14

Tivet a dit :c'est une mutualisation en quelque sorte.
Oui!
Une mutualisation des terres des non chasseurs au profit des chasseurs!!!
🤢

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