Fermeture de l'espace, pb d'accés ski de rando

Même si ces prbls se rencontrent moins en ski de rando, avez vous des exemples où du fait de mesures publiques ou d'interdictions de passage privés, la réalisation de course en ski de rando devient impossible. Ces exples me permettront de compléter un texte qui tente d'analyser l'importance de la fermeture des espaces naturels actuels.

Merci de m'aider
stephanecote[AT]free.fr

Salut ami canyonneur

Il y a les interdictions temporaires de passage ( Croisière Blanche par ex) , plus les communes qui tentent d'interdire le ski de rando sur leur territoire because pb de sécurité.


J'ai pas d'exemple précis, n'ayant jamais eu à souffir directement de ce genre de choses.

a+

N'y a t-il pas de communes (Chamrousse, Saint Pierre de Chartreuse...) qui ont pris des arrétés "interdisant" de remonter en ski de rando le long des pistes de ski alpin ?

Le roc de Toulaud dans la drome où un arrete prefectoral datant de 2003 est toujours accroche!. Cet arrete interdit l'acces au plateau d'ambelle et au roc de toulaud en raison des chutes de pierres et des risques d'avalanches!!! 😮 (arrete encore accroche en 2006 et faisant reference pour les pisteurs)
De plus l'acces, le plus simple, par le col de la bataille emprunte les pistes de fond de la station de l'echaillon et la tolerance pour les randonneurs est pisteur dependant.

Je crois qu'il y a une interdiction dans le secteur de Notre Dame de la Salette (Corps) .
Il y a aussi un panneau d'interdiction à l'entrée de la Combe Madame mais toujours autant de fréquentation, et c'est heureux.

Je pense également à l'Agnelerie et le pas de la Posterle, au dessus de Gresse en Vercors.

Pour le Roc de Toulaud, on peut monter par le saut de la truite; on part très bas, mais il y a moins de distance que par l'échaillon

AVIS à la population...
Si certains d'entres vous sont des élus ou spécialistes en droit, quelques questions :
- Qu'est ce qu'un arrêté municipal?
- Cela engendre quelles restrictions?
- Et si par hasard on enfreind la loi: direct en prison avec des papillotes et des oranges???

Des restrictions du maire, il en existe par centaine sur notre territoire, un coup, le préfet interdit le ski hors piste, un maire interdit la descente de tel ou tel canyon, un coup la gendarmerie vérifie l'équipement du groupe, un coup de réserve intégrale, un coup de gauche puis de droite.... MAIS diable, si un juriste nous entend : ON veut bien des explications sur les arrêtés.

Brigitte a dit :Il y a aussi un panneau d'interdiction à l'entrée de la Combe Madame mais toujours autant de fréquentation, et c'est heureux.
Je crois que le panneau a changé (en bien mieux) cette année, j'avais vu une photo quelque part sur internet (je crois bien sur Bivouak.net), mais je ne la retrouve pas 🤭 Si quelqu'un peut m'aider.
À mon avis ce fameux nouveau panneau est plutôt bien fait : pas d'interdiction, mais de l'information sur les dangers.

Nordouest a dit :AVIS à la population...
Si certains d'entres vous sont des élus ou spécialistes en droit, quelques questions :
- Qu'est ce qu'un arrêté municipal?
- Cela engendre quelles restrictions?
- Et si par hasard on enfreind la loi: direct en prison avec des papillotes et des oranges???

Des restrictions du maire, il en existe par centaine sur notre territoire, un coup, le préfet interdit le ski hors piste, un maire interdit la descente de tel ou tel canyon, un coup la gendarmerie vérifie l'équipement du groupe, un coup de réserve intégrale, un coup de gauche puis de droite.... MAIS diable, si un juriste nous entend : ON veut bien des explications sur les arrêtés.

Tu as raison de dire cela, c un véritable maquis qui finit par rendre la vie impossible. Le ski de rando d'aprés ce que j'en lis et en vue de ce que j'en ai pratiqué aussi est en parti épargné.

Comme le disait ambrevetta je suis plutôt un canyoneur (tu en fais d'ailleurs pour me connaître ;-) ) et pour cette activité, il vaut mieux être un spécialiste en droit si tu veux pratiquer sans stress.

C'est ce qui me permet d'ailleurs de connaître quelques spécificités de ce maquiss. Il y a donc les Arrêtés préfectoraux (AP), les Arrêté municipaux (AM) et les législations particulière aux Parcs. Les AM sont les moins "dangereux" puisque les amendes sont celles piétons et donc faible (autour de 10€ je crois). Ce n'est pas le cas des AP ou des interdiction dans les parcs qui peuvent monter jusqu'à 750 € (oups :-()

Toutefois les interdits doivent être motivés et parfois lors d'une verbalisation il est possible de montrer devant le procureur l'aspect excessif et non motivé d'un interdit.

De même des fois les maires pensent qu'il vaut mieux interdire un espace à risques parce qu'ils sont mal informés. alors que la simple information est suffisante !

Quoi qu'il en soit, merci des réponses.

Hier, c'est moi qui a dit :Si quelqu'un peut m'aider.
À mon avis ce fameux nouveau panneau est plutôt bien fait : pas d'interdiction, mais de l'information sur les dangers.

Merci David de m'avoir renvoyé le lien : www.bivouak.net/album_photos/photos.php?id=5729&id_sport=1

concernant les pistes de ski alpin, je ne crois pas qu'il y ait d'interdiction simplement ça fait un peu chier les pisteurs parce que si le randonneurs remonte par un coin où il y a peu de visibilité et bcp de monde , y risuqe d'y avoir de la casse ! et donc du boulot! côté gérant, c'est plus parce que ça fait mauvaise impression, mouton noir, mais comme le ski de rando reste marginal et que les skieurs ne décident pas tous d'un coup de faire de la rando y a pas de prbe pour le business: faut donc trouver le juste équilibre, monter le matin par le pistes avant l'ouverture y a pas de blèmes mais attention aux rattrak! pour le ski de fond c'est plus compliqué, déjà que le fait de faire payer cette activité est litigieux , en empruntant les pistes on remet une couche! mais bon y reste encore des gens qui aime la montagne.
Concernant les AM, en général( depuis qqes temps) les maires prennent tous les dispositions possibles pour se décharger de sresponsabilité (c'est énorme ce qu'ils ont sur le dos): car s'il arrive qqchose c'est m.le Maire qui est responsable et les secours sont à la charge de la commune: c'est génant pour une commune de 1000 habitants quand il faut faire appelle à de très gros moyens (cf: les problèmes de spéléo). enfin tous ça, je crois!
Je dis peut-être aussi des conneries donc corrigez moi svp!

Tu ne dis pas que des c.... ;-) Une partie des coût peuvent être à la charge de la mairie (Voir aussi les texte sur les secours facturables aux particuliers). Le problème de responsabilité pousse certains à tout interdire alors qu'une obligation d'infos suffit.

Brigitte a dit :Je crois qu'il y a une interdiction dans le secteur de Notre Dame de la Salette (Corps) .


Bonjour,

C'est hiver, il y avait au début de la route du Col de Parquetout depuis St Michel en Beaumont un AM d'interdiction du ski de rando (+ raquettes, je crois) pendant "la période hivernale". C'est sans doute de celui-ci que tu parles.

A noter qu'aucune motivation n'était affichée. Est-ce que cela ne suffit pas à rendre l'arrêté nul ? J'ai cru comprendre qu'un maire ne pouvait restreindre la liberté de circulation sans raison.

A+

Arnaud

"un AM d'interdiction du ski de rando (+ raquettes, je crois) pendant "la période hivernale". "
c'est bien comme ça on ^peut du ski de rando pendant la période estival 😜

Pour répondre à Nordouest : un arrêté municipal est un texte voté en conseil municipal pour le motif x ou y. Comme le maire est un agent de l'état et de surcroît officier de police judiciaire, il peut, pour faire appliquer les lois sur sa commune, réquisitionner la force publique : gendarmerie nationale, police nationale, ou sa police municipale.
Les restrictions peuvent être multiples, pour le ski de rando en ce qui nous concerne, le maire peut par arrêté municipal interdire partiellement (lieux ou périodes) ou totalement la pratique de notre sport favori sur sa commune. Comme dit Clemmeche c'est souvent pour se dégager de responsabilités et de coûts des secours engagés que de telles restrictions sont prises.
Dernier point, et si on enfreind la loi? Alors plusieurs possibilités : 1) tu te fais pincer pratiquant le ski de rando alors que c'est interdit, petit procès verbal avec une amende à la clé.
2) au cours de ta super rando, malheureusement et bien sûr involontairement tu déclanches une coulée ou une avalanche et celles-ci occasionnent des dégats matériels publics, là, pas bon du tout, car la commune va porter plainte contre toi pour non respect de l'arrêté municipal et dégradation de biens publics, tu seras jugé au tribunal correctionnel avec à la clé une amende qui peut être très chère, remboursement des dégats causés voir même une petite peine de prison avec sursis.
3)si en plus des dégâts matériels il y a des blessés ou et des morts, non seulement la municipalité mais aussi les familles des victimes se constitueront parties civiles contre toi et là tu peux préparer le pyjama rayé le sac d'oranges et les papillotes.
Mais ne soyons pas pessimistes : prespectons la loi, prenons nos responsabilités quitte à annuler une sortie plutôt que de commettre l'irréparable. Malgré tout, bon ski à tous et la prudence s'impose en toutes circonstances.

Il me semble que les AM sont des exemples très concrets des pouvoirs de police d'un maire sur sa commune. Ils sont par nature limités dans le temps et l'espace et... Je rejoins ce qui a été dit concernant la "mauvaise connaissance du sujet" très souvent. Par pression (vu les responsabilités grandissantes des élus vis à vis des tiers ou bien par le carré des électeurs), les maires ont tendance à choisir cette voie. 🙁