Un nouveau site de dépose hélico

davidq
"ni "reprendre" les gens sur le sol Français ( le loi, mal rédigée, ne parle que de "dépose"
pour chaque reprise il y a une dépose donc pas si sur que le loi sera interprétée comme vous pensais et les recups doivent être faites dans des zones déclarées a la préfecture."

sauf que la dépose, elle, a été faite 20 mètres derrière la frontière ( ou ils font semblant )
donc dépose non illégale
et la reprise sur le sol Français, elle n'est pas visée "stricto sensu" par la loi ....
c'est comme ça que font les turbineux français
et les italiens aussi d'ailleurs quand ils travaillent sur la frontière
oui, c'est un vrai scandale, un abus de droit ...
en plus, il est très difficile de faire des constats de valeur juridique en cas d'infraction
donc, impunité garantie
je ne pense pas qu'une reprise nécessite une déclaration en préfecture
de toute façon, comme elle n'est pas illégale
sauf si dans des espaces naturels spécifiques ( par exemple le PR du Queyras ), il existe des interdictions particulières

voir mon post du 31/12/2010
" TF1 vend l'héliski en France "
rubrique divers montagne

> je ne pense pas qu'une reprise nécessite une déclaration en préfecture

mea culpa, vous avez raison, les "deposes" sont legale sur les aérodromes et altisurfaces, donc un depose sur le glacier st Sorlin pour faire l'Entendard en peau de phoque est legale 😡

mais voici un courriel interessant ecrit par un juriste sur le sujut


www.volopress.net/volo/spip.php?article191

Suite au commentaire de Yannick. je précise que s’il est exact que l’ordonnance de 2000 a abrogé l’article 76 de la loi Montagne, le même article a été codifié et on le retrouve maintenant, avec exactement le même libellé que l’ancien article 76, sous l’article L. 363-1 du code de l’environnent. Selon cet article (cf www.legifrance.gouv.fr) « Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’autorité administrative ». La situation n’a donc pas changé depuis 2000 et les « déposes de passagers par aéronefs » demeurent interdites.

Au sujet du Rochail, il n’est pas rare que des plaintes éventuelles soient classées sans suite.

A mon avis un tribunal (qui est chargé d’interpréter la loi si elle parait ambiguë sur un point précis) interpréterait l’article L. 363-1 comment incluant non seulement la dépose mais aussi la récupération de passagers (comme pour Clavans). A ma connaissance (et j’ai fait une recherche de jurisprudence) la question ne s’est pas encore posée.

Bonjour
Les hélicos arrivent dans le Queyras, pourquoi être étonné dans le
Parc Naturel Régional du Queyras des Quads 🤣 🤣 🤣
Bonne journée

davidg a dit :> ni "reprendre" les gens sur le sol Français ( le loi, mal rédigée, ne parle que de "dépose" )

pour chaque reprise il y a une dépose

De toutes façons, le législateur ne connaît pas le français, et la plupart d'enre vous non plus apparemment.

DEPOSE n. f. Action d'enlever ce qui était posé.
C'est donc exactement l'inverse de ce que vous croyez,
et c'est quasi-synonyme de "reprise", étonnant non?.

Le terme correct est "dépôt":

DEPOT n. m. Action de déposer.

DEPOSER v. t. Poser une chose que l'on portait.

L'avantage et l'inconvénient des lois rédigées par des illettrés, c'est que chacun peut les interpréter à sa guise.

Michel Caplain a dit :


L'avantage et l'inconvénient des lois rédigées par des illettrés, c'est que chacun peut les interpréter à sa guise.

ceux qui pensent que c'est fait exprès sont des raleurs qui voient le mal partout 🙄 😜

Effectivement, la loi est très mal rédigée: geo.hmg.inpg.fr/caplain/aviation/art76.html

Salut bazooka,

Je suis un agent du ministere de l'environnement commissionné et assermenté en service à l'ONCFS dans les hautes alpes. Si tu veux bien j'aimerai que tu me contactes par tel au 06 08 71 02 91 afin de discuter de ton témoignage et que je puisse faire remonter ce type d'informations aux autorités compétentes (procureur et préfecture notamment). il semblerait que nos voisins italiens prennent de plus en plus de liberté dans ces zones frontalières que se soit pour l'héliski ou l'utilisation de moto neige (sommet du chaberton, col bousson ...)

La dénonciation systématique de ces délits aux autorités permet d'avoir connaissance du problème et de mesurer son amplification. Cela permet aussi d'organiser des opérations de surveillances et de police si nécessaire!

david a dit :il semblerait que nos voisins italiens prennent de plus en plus de liberté dans ces zones frontalières que se soit pour l'héliski ou l'utilisation de moto neige (sommet du chaberton, col bousson ...)

Le motoneige sont interdite en Piemont.
www.regione.piemonte.it/turismo/evidenza/dwd/atti_ind.pdf

salut david

[modéré]

[Edité par Jeroen le 16/02/2011 20:48] Propos anonymes et insultants, plus qu'il n'en faut pour qu'ils soient modérés.

Il existe un service officiel sur internet pour dénoncer les crimes et délits:

delation-gouv.fr/

Rapide, simple, efficace...

david a dit :Salut bazooka,

Je suis un agent du ministere de l'environnement commissionné et assermenté en service à l'ONCFS dans les hautes alpes. Si tu veux bien j'aimerai que tu me contactes par tel au 06 08 71 02 91 afin de discuter de ton témoignage et que je puisse faire remonter ce type d'informations aux autorités compétentes (procureur et préfecture notamment). il semblerait que nos voisins italiens prennent de plus en plus de liberté dans ces zones frontalières que se soit pour l'héliski ou l'utilisation de moto neige (sommet du chaberton, col bousson ...)

La dénonciation systématique de ces délits aux autorités permet d'avoir connaissance du problème et de mesurer son amplification. Cela permet aussi d'organiser des opérations de surveillances et de police si nécessaire!

david
Dieu te bénisse
si tu arrives à tes fins
c'est bien de se battre et rêver, il le faut absolument
mais la nature et la bêtise humaine, la pression du fric et des intérêts particuliers, l'inertie et le laxisme des autorités en charge de faire respecter la loi ... auront malheureusement le dessus sur le bon sens et la protection de ce qui reste des espaces naturels ...

mais la nature et la bêtise humaine, la pression du fric et des intérêts particuliers, l'inertie et le laxisme des autorités en charge de faire respecter la loi ... auront malheureusement le dessus sur le bon sens et la protection de ce qui reste des espaces naturels ...

Ben y'a plus qu'à se jeter du haut de la falaise .... 🤢 🤢 🤢

presque ...
cependant, vu mon âge, et ayant survécu à pas mal de choses, je préfère m'abstenir du grand saut ....

excellent M. Caplain (j'ai envie de dire Me Capello...) 😄

et je suis tout à fait d'accord sur ces problèmes de termes mal utilisé...

On dépose du papier peint, pas des trous du cul sur une montagne...