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Accueil > Tous les forums > Divers montagne > Pétition contre la proposition de loi Saint-Leger

Pétition contre la proposition de loi Saint-Leger


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O
omarcassin
[16 posts] - Le 10/03/2010 20:30

Amis de la montagne, réagissez et signez !

Il y a une pétition contre le projet de loi Saint-Léger à signer.

Le 15 septembre 2009, Francis Saint-Léger, député de Lozère, a déposé
auprès de l’Assemblée nationale un projet de loi visant à considérer,
en zone de montagne, comme carrossable toute voie sur laquelle un
véhicule homologué peut circuler. Serait ainsi rendu possible la
circulation des engins motorisés sur tous les chemins et sentiers de
montagne sur lesquels ils ont la "capacité technique" de circuler
(4x4, quad...)

Nous vous invitons à signer (et faire circuler) la pétition en ligne
pour que ce projet ne soit pas adopté :
http://snupfen1.org/spip/spip.php?article177

Vous pouvez également lire le projet de loi sur le site de l'Assemblée
nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1919.asp

Michel
- Le 16/03/2010 14:52

Et bien non, je ne signerai pas.
Et pourquoi pas une pétition contre les sports d'hiver, si respectueux de la nature avec leurs immeubles, leur remontées mécaniques, les canons à neige, les millions de véhicules en transhumance.....
Moi j'ai le droit de pratiquer mon loisir, mais toi tu peux pas....
Ah le sectarisme.......

B
Brize08
[166 posts] - Le 16/03/2010 15:27

Bah oui pourquoi pas ?
Je vois pas pourquoi on devrait être contre les loisirs motorisés en montagne en étant pour l'aménagement de remontées mécaniques, on peut très bien être contre les deux, ou se moquer d'un...
Ah le manichéisme....

Bucco Rhodanien
- Le 16/03/2010 16:32

Et les maires et représentants des communes concernées, qu'en pensent ils (elles) ?

ClaudeMD
- Le 16/03/2010 16:50

Bien moi j'ai signé, les stations de ski c'est sur un territoire limité tandis que la c'est lacher tous les engins motorisés partout avec toutes leurs nuisances : bruit, odeur, pollution, dégradations des chemins et insécurité quand on voit en particulier comment se comportent les exités qui pilotent des quads.

Jeroen
[12316 posts] - Le 16/03/2010 17:15

Le Michel il a du cambouis jusqu'au couilldes comme dirait l'autre, évidemment qu'il ne va pas signer.

Je copie colle le noeud de la http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1919.asp

À l’heure actuelle, la réglementation complétée par la jurisprudence considèrent qu’une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au « tout-terrain » pour que la présomption d’ouverture à la circulation existe.

Cette situation ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes, en particulier en zone rurale de montagne. En effet, dans ces secteurs, les voies de circulation sont souvent inutilisables par des véhicules classiques à la fois en raison de l’altitude, de la déclivité, de la topographie générale et des conditions climatiques.

Du coup, les usagers locaux notamment professionnels (agriculteurs, forestiers, etc.) mais aussi habituels (chasseurs, résidents ruraux…) qui utilisent des véhicules adaptés à leur territoire peuvent se voir pénalisés dans leurs activités du fait de la fermeture administrative à la circulation de diverses voies de communication.


Je lis :

- ouverture aux professionnels (agriculteurs, forestiers, etc.)
Ce point peut se comprendre, mais j'imagine que dans la grande majorité des cas ces personnes disposent déjà de dérogations, un peu comme la dépose à la NNE. Cette partie est donc irrecevable, et pour moi uniquement là pour masquer la seconde :

- Ouverture aux habituels (chasseurs, résidents ruraux…)
Ouverture a des fins de loisir donc. Pourtant ce terme n'est pas cité dans la proposition de loi. Mr de St léger aurait-il peur des mots ?

Signer oui, et plutôt deux fois qu'une.

JD
- Le 06/06/2010 13:35

La pétition est sous
http://www.snupfen1.org/article177.html

FredF
- Le 06/06/2010 14:37

Moi, je signe ! Encore une fois, je reprends ce qu'a dit il y a bien longtemps J.M. Keynes ; La somme des intérêts individuels ne fait pas l'intérêt collectif ! La liberté de chacun doit trouver des limites : une moto en montagne, c'est un heureux mais tous les randonneurs, riverains etc... qui se bouchent le nez et les oreilles !!!

jjbi
- Le 06/06/2010 15:53

autre moyen d'exprimer notre désaccord formel sur une modification d'une loi existante, déjà largement bafouée par laxisme des autorités vis à vis du lobby des motoreux

adresser vos meils directement au responsable

fsaint-leger[AT]assemblee-nationale.fr

N'hésitez pas, soyez nombreux

T
TiBougnat
[200 posts] - Le 06/06/2010 18:02

Jeroen a dit :
Signer oui, et plutôt deux fois qu'une.


J'ai essayé de signer deux fois mais ça marche pas 😉

S
sergio
[53 posts] - Le 06/06/2010 18:55

Impossible de trouver le site pour signer la pétition, que je signerai non pas deux fois 😮 , mais à deux mains. Quelqu'un peut-il mettre un lien qui fonctionne, merci 😉

Jeroen
[12316 posts] - Le 06/06/2010 19:20

http://www.snupfen1.org/article177.html

C
ClemV
[69 posts] - Le 08/06/2010 20:19

Je pense qu'il faut signer trois fois même...

Car en matière de loi ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé, et je crains que ce texte n'ouvre en grand les portes de la montagne sauvage aux motoneiges de loisir l'hiver.

En effet il s'agit d'un "véhicule adapté", répondant bien aux "conditions climatiques" à "l'altitude", à la "déclivité" etc. etc... que les "habituels" (comprendre "amateurs de sensations fortes", et non pas "résidents ruraux" qui eux ont parfois un réel besoin de leurs accès motorisés).

Bref, je signe aussi...

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