amende ONF 135€

tcap a dit :Et les chasseurs en 4x4, eux, sont-ils ayant droit ? 🙄

@ jean : je répondais juste à ça, reste calme Jean, j'ai rien dit de mal sur les chasseurs 😉

J'ai un copain qui avait pris 900 francs d'amende au-delà du col de la Charmette. C'était du temps de Jospin, je pense. 🙄
135 € maintenant, ça veut dire qu'il n'y a pas eu d'inflation dans ce domaine. 🤭

jean a dit:
c'est quoi le problème avec les chasseurs ?
Tiens, un chasseur nerveux 🙄

tcap a dit :jean a dit:
c'est quoi le problème avec les chasseurs ?
Tiens, un chasseur nerveux 🙄
Nerveux, et alcoolisé 😜

Et si tu payes pas qu'est-ce que tu risques???

Ya bien un gars de l'ONF qui fait du ski de rando sur ce site

Attention, attention !
Hier, à la Duche (Grand Bornand), il y a avait plus de 50 véhicules garés au bout de la route, soit près de 2 kilomètres après le panneau d'interdiction B0 "circulation interdite à tout véhicule à moteur" sauf ayant droits siitué à Servalanche. Il y avait de quoi verbaliser !!! Cette interdiction se justifie pleinement quand on voit l'anarchie qu'il y a vait à la Duche; Un camion de livraison n'aurait pas pu accéder et s'y tourner!

Rebelle a dit :
Et si tu payes pas qu'est-ce que tu risques???

Ya bien un gars de l'ONF qui fait du ski de rando sur ce site

Tu as 45 jour francs après la constation de l'infraction pour t'acquitter du montant du timbre amende. Passé ce délai, une procédure judiciaire est adressé à l'officier du Ministère Public (Procureur de la République délégué). Ce dernier convoque le contrevenant à une audience du Tribunal de Police où tu peux te faire asiter d'un avocat. Le juge de ce Tribunal prononce une sanction prévue par la loi qui peut s'élever jusqu'à 1500 €uros, plus les dommages et intérets aux éventuelles parties civiles (s'il y en a).

mick38 a dit :
Attention 😯 ça peut être le même tarif pour la petite route du Rivier d'allemond pour aller vers le ferrouillet, la route de Prabert,

La route de Prabert n'est pas interdite. En hiver, y'a une barrière. Juste quelques interdictions de stationnement à proximité de la barrière qui ne sont pas respectés.

tout facon onf et chasseur c'est les meme... 😉

alaindesalpes a dit :@yann: Je reconnais que les lois sont faites pour être respectées, et qu' on ne prend pas une route interdite, comme on ne doit pas rouler plus vite que la limite autorisée, mais un rappel à l'ordre (au moyen d'un mot) épinglé sur l'essuie- glaces de la voiture n'aurait il pas suffit?


En tant qu'agent de police, le rappel à l'ordre, au bout d'un moment, tu en as plein le dos !!!
Parce que tu ne touches jamais les mêmes personnes et que tu peux passer toute ta vie à faire du rappel à l'ordre !!!!

Alors qu'on le voit : un bon PV, un site internet fréquenté, et hop ! la sensibilisation est de suite plus efficace !!! 😊

Pour ma part, je suis agent assermenté pour la protection de la nature. Il est vrai que 135 euros çà fait cher. Mais tu ne pourras pas faire diminuer le PV. Une fois rédigé celui-ci est envoyé dans un centre de traitement. Pour info, c'est une loi ou un décret qui fixe le montant des amendes. Tout autant, le garde aurait, je dis bien aurait, pu te mettre une contravention moins élevée pour un autre fait. Mais dans ce cas là tu aurais pu contester et gagner.
Et au fait, Sarko n'a rien à voir là dedans.
Dsl que çà soit tombé sur toi mais la seule fois où j'ai pris une route interdite, je me suis fait mancher. Je savais, j'ai joué et j'ai perdu.
Quand à la réglementation, elle est très bien pour la protection de la nature mais pas assez appliquée (selon moi).
Les ayants droit n'ont pas forcément de terrains, mais des conventions avec les propriétaires publics ou privés. APrès reste à savoir où l'on peut mettre la limite en terme d'accès...

Ici on gueule souvent sur l'héliski, les 4x4, les quads, les motos et tout le toutim (à juste titre). Alors je trouve normal qu'on respecte les interdictions de circuler.

Dans ma lointaine jeunesse ça m'est arrivé de me faire dégonfler les pneus (un seul en fait, ouf) alors que j'étais garé sur une route de montagne interdite. Cela m'a fait beaucoup plus réfléchir qu'un petit mot gentil sur le pare-brise et une prune de 135 EUR m'aurait fait réfléchir de la même manière.

Et comme le dit Ricil, l'effet dissuasif avec cette discussion est atteint. Merci Mick38 de t'être dévoué 🤣

Et concernant les chasseurs, force est de constater qu'ils constituent une part non négligeable des gens qui se baladent en 4x4 sur des routes interdites à la circulation. Mais y a pas qu'eux, on est d'accord.

Bonjour à tous,

Attention le droit Français est assez clair, la loi doit être la même pour tous ne monde.
Donc par exemple si les ayants droit peuvent emprunter la route, tous le monde peut le faire.
Il ne peut y avoir de loi discriminatoire.

La justification peut se lancer, à vous de voir !!

Il arrive aux chasseurs de se prendre aussi des prunes!
Un pôte chasseur dans la Drôme: 7 4X4: 7X 135€!!
Il n'était pas heureux mais j'ai eu une discussion similaire à notre discussion d'aujourd'hui.
On n'est pas arrivé à se mettre d'accord!!

DUBOIS Eric a dit :Bonjour à tous,

Attention le droit Français est assez clair, la loi doit être la même pour tous ne monde.
Donc par exemple si les ayants droit peuvent emprunter la route, tous le monde peut le faire.

Les ayants droit ne stationnent pas sur cette route... ils stationnent sur leur propriété qui est .. au bout de la route (ou le long, au choix). Ce qui explique qu'ils aient le droit d'utiliser cette route... contrairement aux autres.